En essence, un marché public est un contrat portant sur des travaux, fournitures et/ou services qu’un pouvoir adjudicateur conclut avec un entrepreneur contre compensation, et débouchant sur une contrepartie concrète pour ce pouvoir adjudicateur. Les écoles, hôpitaux et asbl publiques du secteur culturel entrent dans cette catégorie. La compensation n’est pas forcément financière mais peut aussi prendre la forme d’un avantage en nature. Si l’entrepreneur supporte le risque, par exemple quand la compensation dépend du nombre de tickets vendus, on parle d’une concession, une notion qui est soumise à des règles spécifiques.

Lorsque l’intervention d’un pouvoir se limite à faciliter un événement organisé par des initiateurs privés, cela ne posera en principe aucun problème. Nous pensons par exemple à une présence policière renforcée, la mise à disposition de barrières ou d’installations publiques, un sponsoring financier, etc. Lorsque cela implique la location d’infrastructures publiques, telles que centres culturels, le pouvoir adjudicateur devra donner à tous les intéressés les mêmes chances de s’en servir, éventuellement via une procédure concurrentielle restreinte.

Si une administration (co-)organise l’événement et paie des compensations pour cela, la législation sur les marchés publics entre alors en jeu. Cela implique qu’en principe, tous les organisateurs événementiels intéressés (y compris étrangers, dans certains cas) doivent avoir les mêmes chances de pouvoir (co-)organiser ou exécuter l’événement. Il va de soi que cela enclenche tout une machinerie (administrative) avec publications, offres, références, etc. Heureusement, dans certaines situations, cette procédure – généralement vécue comme assez fastidieuse – peut être assouplie :

• L’administration est autorisée à négocier directement avec un fournisseur spécifique sur base de raisons artistiques. Si un pouvoir public choisit et paie directement lui-même les artistes pour un événement précis, il peut invoquer cette exception ;

• En outre, de nombreux services pertinents pour le secteur événementiel sont soumis à un régime plus souple. Notamment divers services pour les expositions et salons, les séminaires, l’organisation d’événements (culturels) et festivals, l’organisation de défilés de mode et festivités, etc. Lorsque la valeur estimée de ces services est inférieure à 750.000,00 EUR, on n’est même pas tenu de faire une publication préliminaire et le pouvoir concerné peut solliciter lui-même une offre auprès de trois candidats ou plus. De cette manière, le pouvoir choisit donc à l’avance les entreprises qui entrent en lice pour l’exécution du marché public et qui sont mises en concurrence.

Néanmoins, la vigilance s’impose dans la plupart des circonstances. Lorsqu’on prépare une offre pour un marché public (ou une concession), elle doit être soumise à temps, signée correctement et répondre à ce qui est demandé dans le devis. Dans le cas contraire, le risque de rejet est bien réel et on risque de voir ainsi un beau projet nous filer sous le nez au profit d’un autre entrepreneur pour des raisons purement administratives. Et c’est une pilule toujours difficile à avaler…

Neil Braeckevelt
Evelien Vanhauter