Il est peut-être bon de commencer par rappeler ce que couvrent les polices d'assurance les plus courantes. “La 'RC exploitation' traditionnelle couvre la responsabilité civile de l'assuré vis-à-vis des tiers en cas de dommage," explique Gerrit Feyaerts d'AG Insurance. “Cette police couvre donc les dommages corporels et matériels subis par des tiers en cas de faute au sens juridique du terme, lorsque l'assuré ne s'est pas comporté en bon père de famille et n'a donc pas pris toutes les mesures de précaution qu'il aurait dû prendre. Notez à ce stade que seule la responsabilité extra-contractuelle est ici couverte. Si l'organisateur a par exemple endommagé une table ou du matériel qu'il a loué, ce dommage ne sera pas couvert car il s'agit d'un dommage purement contractuel. Il est néanmoins possible de souscrire des couvertures spécifiques, sous forme d'extension du volet contractuel. Il existe aussi ce que l'on appelle une 'RC Objective incendie ou explosion', obligatoire dans certaines infrastructures ouvertes au public. Cette police a vu le jour dans les années 90 à la suite de l'incendie du Switel. Le gouvernement a alors décidé que le personnes présentes dans ce type d'endroit devaient elles aussi être couvertes."  

Assurance accidents

En toute logique, un organisateur peut chercher à protéger ses collaborateurs. "Les bénévoles et les fournisseurs sont très généralement couverts par une assurance accidents. Dans le cadre de leur travail, il existe effectivement un certain engagement à l'égard de ces personnes. Ces assurances accident individuelles sont dissociées de la notion de responsabilité. Si quelqu'un chute d'un camion, aucune responsabilité ne sera mise en cause et cette personne sera couverte. Pour les salariés, c'est l'assurance accidents de travail qui interviendra. Pour ce qui concerne les festivaliers, les polices sont très exceptionnelles mais certaines compagnies spécialisées en proposent. Mais là, on parle vraiment d'assurances de niche."

Imprévisible et inévitable

On suppose des entreprises et des organisateurs qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage, comme le ferait quelqu'un qui agit normalement. Si un incident devait toutefois survenir, le principe de force majeure pourrait intervenir. Encore que le terme doit être précisé. "La force majeure est un principe qui implique un événement qui n'est pas prévisible, et survient malgré le fait que l'on at fait tout son possible. Trois éléments doivent être réunis pour que l'on puisse parler de force majeure. Il doit d'agir d'un événement soudain, imprévisible et inévitable, qui ne relève pas d'une personne. Si ces conditions sont réunies, l'organisateur concerné sera libéré de ses obligations. Si toutes les parties concernées s'accordent sur le fait qu'il s'agit d'un cas de force majeure, il sera inutile d'aller au tribunal. Notez qu'une procédure peut tout de même être introduite dans certains cas de plus grande ampleur. Il se peut par exemple que l'assureur ou l'organisateur invoque la force majeure, mais si quelqu'un s'y oppose, il pourra demander au tribunal de trancher. Dans ce cas de figure, une enquête sera réalisée."  

Combinaison de facteurs

La tempête mortelle qui a balayé le festival Pukkelpop en 2011 est sans aucun doute l'un des cas de force majeure dont on a le plus parlé ces dernières années dans les milieux de l'événementiel. Fournisseur de la RC Exploitation de l'organisateur, la compagnie AG Insurance a été directement concernée par cette affaire. "Compte-tenu de médiatisation de l'événement, je me souviens que le procureur d'Hasselt a très vite soutenu publiquement la thèse de la force majeure. Cette thèse a toutefois été mise en question, pour la simple raison que tout le monde est libre d'introduire une plainte. Des enquêtes ont donc été diligentées, impliquant plusieurs spécialistes dont des experts de l'IRM. Le juge a finalement conclu qu'il s'agissait d'un cas de force majeure car l'événement avait réuni différents éléments: la force exceptionnelle de la tempête, son caractère imprévisible, ainsi que la force extraordinaire du vent, des précipitations et de la grêle. C'est donc la combinaison d'une série d'éléments qui a confirmé la thèse de la force majeure.”

Terrorisme: la force majeure n'est pas automatique

Suite aux récents événements survenus à Paris, on pourrait se demander si un acte de terrorisme relève de facto de la force majeure. Une question à laquelle il n'est pas simple de répondre…

“Il faut toujours examiner les faits concrets. C'est d'ailleurs sur ces faits qu'un juge se base. En cas de niveau d'alerte élevé, on ne pourra pas toujours parler systématiquement de force majeure. Dans pareil contexte, on peut s'attendre à un relèvement des contrôles de sécurité, à une présence policière, etc. Tous ces éléments pourraient libérer l'organisateur de sa responsabilité si un événement survenait malgré tout. Dans le cas contraire, on pourrait lui reprocher un certain laxisme.  Le cas de force majeure sera alors considéré en pratique, et un juge sera amené à trancher sur base des faits," conclut Gerrit Feyaerts.